J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0400023A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 septembre 2004, M. Valade (Luc), administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 26 décembre 2003.